Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [à compléter]
Informations provisoires : les coordonnées légales de l'éditeur sont en cours de mise à jour.
Comment les données sont traitées dans FACTURE, à quelles fins, par qui et pendant combien de temps.
1.Cadre applicable et identité du responsable
Cadre légal applicable à la protection des données : [à compléter].
- Responsable de traitement
- UCOTECH
- Siège social
- [à compléter]
- E-mail de contact
- dadykakwata@gmail.com
- Autorité de protection des données
- [à compléter]
2.Deux rôles distincts
UCOTECH intervient à deux titres différents, et cette distinction commande l'ensemble de la présente politique.
Responsable de traitement pour les données des comptes et des entreprises utilisatrices : inscription, authentification, abonnement, facturation, assistance.
Sous-traitant pour les données des destinataires finaux enregistrées par les entreprises utilisatrices dans leur espace. Ces données sont traitées uniquement sur instruction de l'entreprise utilisatrice, qui en demeure responsable.
3.Données traitées
- Compte :
- nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, photo de profil éventuelle, rôle.
- Entreprise :
- dénomination, adresse, téléphone, e-mail, logo, identifiants légaux et fiscaux, devise.
- Abonnement :
- offre souscrite, statut, historique de facturation, consommation de SMS.
- Données métier :
- clients, services, devis, factures, avoirs, paiements enregistrés, dépenses.
- Destinataires finaux :
- nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, historique des documents et des échanges.
- Journaux techniques :
- envois d'e-mails et de SMS, journal d'audit des actions sensibles, données de connexion.
- Appareils connus :
- identifiant aléatoire propre à chaque navigateur, type de navigateur et de système (ex. « Chrome sur Windows »), dates de première et de dernière connexion : utilisés uniquement pour vous alerter d'une connexion depuis un nouvel appareil.
- Clés d'accès :
- clé publique et date d'utilisation des clés d'accès (passkeys) que vous enregistrez. L'empreinte, le visage ou le code de l'appareil ne quittent jamais celui-ci.
4.Finalités
- Fourniture du service.
- Authentification et sécurité.
- Gestion des abonnements et des quotas.
- Envoi des documents et des relances demandés par l'entreprise utilisatrice.
- Assistance aux utilisateurs.
- Amélioration du service.
- Respect des obligations légales.
5.Destinataires et sous-traitants
- Supabase, Inc. : hébergement de la base de données et service d'authentification.
- Vercel Inc. : hébergement applicatif et diffusion.
- UCOTECH : gestion des abonnements, acheminement des e-mails et des SMS.
- Fournisseur d'intelligence artificielle : génération assistée de brouillons de relances et de descriptions. Seules les informations nécessaires à la rédaction sont transmises, et elles ne servent pas à entraîner des modèles.
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers, et aucune n'est utilisée à des fins publicitaires.
6.Bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service, gestion des comptes, des espaces et des abonnements.
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, amélioration des fonctionnalités, assistance.
- Obligation légale : conservation des pièces requises et réponse aux demandes des autorités compétentes.
- Consentement : le cas échéant, pour les traitements qui l'exigent ; il peut être retiré à tout moment.
7.Transferts internationaux
Les prestataires d'hébergement étant établis hors du Royaume-Uni, certaines données peuvent être transférées et traitées à l'étranger. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de garantie prévus par le UK GDPR.
8.Durées de conservation
- Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant la période nécessaire au respect des obligations légales.
- Les documents comptables sont conservés conformément aux durées légales applicables.
- Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité et de preuve.
- L'adresse e-mail ayant bénéficié de l'essai gratuit est conservée, même après la suppression du compte, uniquement pour limiter l'essai à un par personne.
- Après clôture d'un espace, les données sont supprimées à l'issue d'une période de récupération raisonnable.
9.Sécurité
- Isolation stricte de chaque espace par identifiant de locataire.
- Sécurité au niveau des lignes activée sur l'ensemble des tables.
- Chiffrement des échanges entre les navigateurs et le service.
- Mots de passe stockés sous forme chiffrée.
- Accès aux données restreint et journalisé.
- Journal d'audit des opérations sensibles.
- Alerte par e-mail lors d'une connexion depuis un nouvel appareil et après toute modification du mot de passe.
- Connexion possible par clé d'accès (passkey), sans mot de passe.
Aucun système n'est infaillible : en cas d'incident de sécurité, les personnes concernées en seraient informées dans les meilleurs délais.
10.Portails de consultation publics
Les devis et factures peuvent être partagés via un lien contenant un identifiant unique difficile à deviner, permettant la consultation sans création de compte. Ce lien donne accès au document concerné et doit être transmis avec précaution par l'entreprise utilisatrice.
12.Droits des personnes
Conformément au UK GDPR, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données.
- Un destinataire final s'adresse d'abord à l'entreprise utilisatrice qui détient ses données.
- Un titulaire de compte s'adresse directement à UCOTECH à l'adresse dadykakwata@gmail.com.
Les demandes reçoivent une réponse dans un délai raisonnable.
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente ([à compléter]). Nous invitons toutefois à contacter d'abord UCOTECH afin de rechercher une solution directe.
13.Mineurs
Le Service s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs.
14.Modifications
La présente politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page et les modifications substantielles sont signalées.
15.Contact
- E-mail : dadykakwata@gmail.com
- Adresse postale : [à compléter]
