Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : [à compléter]

Informations provisoires : les coordonnées légales de l'éditeur sont en cours de mise à jour.

Identité de l'éditeur, hébergement et conditions générales d'information relatives au service FACTURE.

1.Éditeur

Le service FACTURE, accessible à l'adresse gestion-hc-2026-0003.demo.dalaone.com, est édité par UCOTECH.

Dénomination
UCOTECH
Forme juridique
[à compléter]
Numéro de société
[à compléter]
Registre
[à compléter]
Date d'immatriculation
[à compléter]
Siège social
[à compléter]
Site web

FACTURE est un produit édité par UCOTECH, .

2.Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). La base de données et le service d'authentification sont fournis par Supabase, Inc. : supabase.com.

3.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service : code, interface, charte graphique, textes, logos, marques et bases de données structurelles : est la propriété exclusive de UCOTECH ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par les entreprises utilisatrices restent leur propriété pleine et entière.

4.Responsabilité

UCOTECH met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption.

Les documents commerciaux et comptables produits au moyen du service relèvent de la seule responsabilité de l'entreprise utilisatrice, notamment quant à leur conformité fiscale et légale.

5.Liens externes

Le service peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels UCOTECH n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

6.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

7.Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit de l'[à compléter]. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'[à compléter].

8.Contact